CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET REGLEMENT
JOURNEES PISTE ET BAPTÊMES DUO SUR PISTE – 2021 ACCES PISTE MOTO
ACCES PISTE MOTO de son nom d’enseigne est propriété de SAS SSP Racing dont le siège social se situe au 22 LOT LES BRUYERE 71710 LES BIZOTS
Dirigeant(s) : Mr FORT Thomas SIRET 83314366200017 – APE 9311Z (gestion d’installations sportives) Société par Actions Simplifiée au capital de 1000€ créée le 09/11/17
I | INSCRIPTIONS : Tout d’abord allez sur notre site internet www.goret-team.fr, cliquez sur « journées piste » en passant par l’accueil du site.
1 : connectez-vous à votre compte ou créez un compte boutique
2 : informez-vous des prestations d’une journée type
3 : cliquez sur la date ou le pack choisi
4 : sélectionnez le niveau + journée dans le menu déroulant et confirmez votre niveau
5 : ajoutez au panier
6 : poursuivez vos achats ou validez le panier pour les options de paiement
7 : tous nos prix sont affichés en €uros TTC
II | ASSURANCES ANNULATION :
Lors d’une réservation en ligne, vous êtes informé des différentes formules d’assurance annulation « Cancel’R », proposées par notre partenaire Assuracing.
Afin d’être prise en compte, la souscription de garantie Cancel’R doit impérativement être faite au moment de la réservation du ou des roulages concernés. Formules proposées : Assurance annulation Cancel'R by Assuracing Roulage remboursé à 100% si annulation justifiée Ex : pour motif de santé, familial travail, panne/accident de camion/moto avant le roulage. Roulage remboursé à 70% si annulation non justifiée Ex : pluie, empêchement autre Assurance Chute Cancel'R by Assuracing Roulage remboursé à 50% en cas de chute/blessure Ex : jour J de la chute la moto et/ou le pilote ne peut pas repartir en piste, réservation remboursée à hauteur de 50% au prorata du nombre de jours de la prestation non consommée à partir du jour J Remboursement sous 5 jours après l'évènement concerné, à réception des pièces justificatives. La notice d’information est disponible à tout moment sur notre site internet et sur le site https://assuracing.com/
III | MODALITES DE PAIEMENT :
1 : choisissez le mode de paiement
- Par carte bancaire : paiement en ligne 100% sécurisé avec PAYPLUG
- Par chèque : encaissé à réception (ordre : ACCES PISTE MOTO), indiquez votre n° de commande au dos du chèque. Pour les règlements en 2x et 3x sans frais, encaissement du premier chèque à réception, puis des suivants chacun à 1 mois d’intervalle.
- Par l’intermédiaire d’un bon d’achat ou bon cadeau ACCES PISTE MOTO valable sur l’année en cours
2 : validez le panier
IV | VALIDATION D’INSCRIPTION :
1 : votre inscription sera effective lorsque vous aurez reçu votre validation de réservation par mail
2 : un mail de non-validation ou de relance peut vous être adressé en cas de stock insuffisant ou de non-réception de paiement 3 : les commandes non réglées seront supprimées et les places remises en vente
4 : l’ajout au panier ne vaut pas réservation
V | FACTURE :
Vous pouvez consulter à tout moment vos factures dans votre compte boutique, elles seront affichées une fois la commande validée, attention une facture ne peut être considérée comme un reçu au titre de don.
VI | BON CADEAU :
1 : choisissez le type d’évènement (baptême ou roulage) et la date concernée
2 : le règlement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou virement
3 : le bon cadeau n’est valable qu’une seule fois
4 : le bon cadeau n’est ni fractionnable, ni remboursable, ni converti en espèces
5 : une fois votre bon validé vous recevez le bon cadeau à l’adresse de livraison indiquée pour le donner vous-même au bénéficiaire
6 : un code sera noté sur la carte, il pourra être ajouté au panier lors de l’inscription du pilote bénéficiaire sur notre site afin de bénéficier du bon cadeau
VII | ANNULATION PAR LE PARTICIPANT :
Vous avez souscrit à la garantie annulation « Cancel’R » pour le roulage concerné :
- Déclarez votre annulation en ligne sur www.assuracing.com ou par mail à info@assuracing.com ou par téléphone au 01.85.39.01.49
- Fournissez les pièces justificatives demandées
- Si vous respectez les conditions de garantie, le remboursement correspondant à votre cas sera effectué dans les 5 jours passé l’évènement concerné
Vous n’avez pas souscrit à la garantie annulation « Cancel’R » pour le roulage concerné :
Vous ne pouvez prétendre à un remboursement, quel que soit le motif d’annulation
Vous voulez revendre votre place : Vous êtes informés avant votre réservation que celle-ci est nominative et ne peut être ni revendue, ni échangée, sans notre accord Pour toute demande de revente de place celle-ci devra être adressée par mail à jennyzzz@hotmail.fr en précisant votre nom/prénom, date du roulage et numéro de commande, une réponse sera apportée dans les plus brefs délais Vous voulez reporter votre roulage : Il n’est pas possible de reporter un roulage Délai de rétractation : L’article L.121-20-4 du Code de la consommation, lequel précise que les dispositions de l'article L.121-
20 du même Code, relatives à la faculté offerte au consommateur d'exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours, « ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet les prestations d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ».
VIII | ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR ou LE CIRCUIT : En cas d’annulation du roulage :
Tous les participants seront informés par mail dans les plus brefs délais de solutions de remboursement, d’avoir, ou de report de date
En cas d’interruption du roulage :
En cas de force majeure*, l’organisateur et le circuit ne seraient être tenus responsables et se réservent le droit de modifier, de stopper toute manifestation sans aucun remboursement possible
* sont considérés comme cas de force majeure : les intempéries telles que vent violent, brouillard épais, chute abondante de grêle, pluie ou neige, séisme, dégâts majeurs sur la piste, les incidents tels que panne de courant (système de sécurité HS), incendie, les restrictions par les autorités compétentes (forces de l’ordre, préfecture, fédérations, municipalité…)
IX | GROUPES DE NIVEAUX :
1 : pour chacune de nos manifestations, des groupes sont établis en fonction du niveau de chaque participant, ils sont établis suivant cette logique : débutant : peu ou jamais fait de piste moyen 1 : pistard occasionnel
moyen 2 : pistard régulier pilote : pistard expérimenté/compétiteur
2 : l’organisateur se réserve le droit en cours de journée de monter/descendre de groupe un participant s’il considère sa présence dans le groupe initial non adaptée pour lui ou pour les autres. Ou bien sur demande du participant si son cas et les conditions le permettent.
X | DEROULEMENT DE LA JOURNEE :
1 : tous les participants devront se rendre au staff administratif pour être recensés et récupérer les éléments qui leurs sont attribués. Attention vous devez impérativement vous munir des documents originaux : permis de conduire (A) valide ou licence ou CASM. ATTENTION : pour les roulages se déroulant en Espagne, chaque pilote devra obligatoirement être titulaire d’une licence FFM ou d’une souscription d’assurance individuelle corporelle, le pilote devra présenter ces documents lors du contrôle administratif.
2 : un briefing obligatoire d’une quinzaine de minutes sera donné à 8h30, nous conseillons aux participants démarrant la journée de venir équipés. Un sticker de participation au briefing sera remis à la fin de celui-ci et devra obligatoirement être apposé sur le casque. ATTENTION : ce sticker ne dispense pas de la participation au briefing sécurité, des informations complémentaires propres à chaque roulage peuvent être émises en plus des règles de sécurité générales. 3 : Un briefing complémentaire sera proposé pour les participants, notamment les pilotes débutants qui souhaitent de plus amples informations.
XI | CONDITIONS D’ENTREE SUR LA PISTE :
1 : tous les participants sans exception devront êtres équipés obligatoirement d’une combinaison en cuir une ou deux pièces parfaitement reliées à la taille par une fermeture type ZIP, ou blouson + pantalon tous deux de cuir et parfaitement reliés à la taille par une fermeture type ZIP, d’un casque + visière en bon état et homologué (casques jet et modulable interdits), d’une paire de gants moto en cuir en bon état, d’une paire de bottes moto en cuir en bon état, une dorsale homologuée (moto EN 1621-2 ) rigide ou type gel équipée de bretelles et d’une sangle abdominale. Les gilets airbag sont autorisés en COMPLEMENT de l’équipement cité ci-dessus, la dorsale peut-être supprimée lors du port du gilet airbag (hors combinaison airbag) lorsque celui-ci est activé et en état de fonctionnement optimal.
Seules les lunettes de vue sont autorisées. Tout autre équipement dont l’organisateur ne considère pas son homologation sera refusé.
2 : les caméras embarquées fixées sur le casque ou par le biais d’un harnais sont interdites pour des raisons de sécurité
3 : pour chaque groupe de niveau, un sticker correspondant à ce groupe sera apposé par vos soins sur l’avant de la moto, de façon visible par le commissaire à l’entrée de la piste afin de faciliter les contrôles, auquel cas votre accès à la piste se verra refusé
4 : le participant devra avoir apposé sur son casque le sticker de participation au briefing pour l’année en cours
5 : si l’une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées, le participant verra son accès à la piste refusé, et son engagement non remboursé
6 : tout participant se voyant pris à frauder (échange de stickers entre participants sans notre autorisation, vol ou copie de ceux-ci, faisant rouler un pilote non inscrit) se verra exclu de la journée sans aucun dédommagement possible
XII | LA MOTO :
1 : elle doit être d’une cylindrée supérieure à 125cm3 et se prêter à la discipline
2 : la moto et plus particulièrement les organes de sécurité tels que les freins et les pneus doivent être en bon état
3 : les optiques et feux doivent être scotchés (bris de verre), les rétroviseurs démontés ou repliés, le liquide de refroidissement si possible remplacé par de l’eau (moins gras en cas de fuite), aucune fuite d’huile ne doit être constatée, les objets sous la selle (bloque disque, U, trousse à outils, etc…) doivent être retirés
4 : l’échappement doit être soit d’origine et/ou le cas échéant ne pas dépasser les normes de bruit en vigueur (102db ou 95db suivant les circuits) et être muni d’une chicane.
5 : tout participant est entièrement responsable de son matériel
6 : l’accès à la piste peut vous être refusé si votre véhicule n’est pas conforme au règlement de Goret Team Motorsport et/ou du circuit, et/ou présente un risque pour vous-même et/ou les autres usagers, et ce sans aucun dédommagement possible
XIII | NORMES DE SECURITE et RESPECT D’AUTRUI :
1 : sur le paddock, pour des raisons de sécurités évidentes
- tout déplacement sur une moto moteur en marche devra se faire avec un casque et à faible allure (- de 10 km/h) en fonction du trafic et de l’environnement
- le stunt est interdit
- les animaux doivent être tenus en laisse
- les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte qui plus est responsable
- les trottinettes, ballons, skate-board, pocket-bike, dirt-bike etc… sont interdits pendant les heures d’ouverture de la piste
2 : sur la pit-lane, pour votre sécurité et celle des participants
- vitesse limitée (suivant circuit) et stunt interdit
- interdiction de la traverser en sens inverse moteur en marche
- interdiction de fumer, manger, boire, pique-niquer, etc…
- animaux interdits (même attachés)
- accès interdit aux enfants de moins de 16 ans non accompagnés d’un adulte
- barnums interdits
3 : sur la piste
- respecter les drapeaux et marquages au sol
- respecter les participants et les commissaires
- interdiction de rouler en sens inverse
- stunt interdit
- respecter les normes de bruit en vigueur (95 ou 100db suivant circuits)
XIV | NORMES DE BRUIT :
Certains circuits sont contraints d’imposer une limitation sonore dont chaque pilote doit en être informé (précisé sur la fiche d’inscription et sur le site internet), tous les participants sans exception devront respecter cette norme de bruit, le cas échéant le participant ne pourra accéder à la piste et son inscription non remboursée.
XV| ASSURANCE PISTE :
1 : la loi française oblige que tout véhicule à moteur soit assuré par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.
2 : nos manifestations étant accessibles aux licenciés comme aux non-licenciés, la Responsabilité Civile Circuit de nos participants licenciés FFM ne vous couvre pas sur nos journées. Les autres produits de la licence (Individuelle Accident, etc.) fonctionnent cependant. Nous offrons donc l’Assurance Responsabilité Civile Circuit à tous nos participants qu’ils soient licenciés ou non. Cette RC Circuit couvre SEULEMENT et UNIQUEMENT les dommages causés par votre véhicule.
3 : pour plus d’informations nous vous invitons à télécharger le contrat d’Assurance Piste sur notre site internet www.goret-team.fr ou directement sur le site www.assurancepiste.com
4 : vous pouvez souscrire en complément à une Assurance Individuelle Accident, très fortement conseillée (et obligatoire pour les roulages à l’étranger) pour couvrir vos dommages corporels en cas de chute qui peuvent être graves et lourds de conséquences.
- chez Assurance Piste (tarif 12€/jour) www.assurancepiste.com - auprès de la FFM avec le Pass Circuit (tarif 38€) valable uniquement en France - auprès d’une compagnie d’assurance
5 : vous pouvez également souscrire à une assurance annulation chez notre partenaire www.assurancepiste.com
6 : vous pouvez aussi assurer votre véhicule pour le trajet chez notre partenaire www.assurancepiste.com
XVI | EXCLUSION :
En tant qu’organisateur, ACCES PISTE MOTO se réserve le droit d’exclure de ses journées toute personne ne respectant pas le présent règlement et celui du circuit sur lequel se déroule la manifestation, manquant de respect ou ayant un comportement agressif envers l’organisation ACCES PISTE MOTO, des commissaires, et le personnel du circuit et ce sans remboursement possible.
Nous rappelons que vous êtes responsables de vos accompagnants et qu’ils sont soumis au même règlement par conséquent, en cas de non-respect de celui-ci, nous nous verrons contraints de vous exclure de la journée sans aucun remboursement.
XVII | DECHARGE DE RESPONSABILITE :
En m’inscrivant à une journée de roulage organisée par ACCES PISTE MOTO :
- je m’engage à renoncer à toutes poursuites judiciaires, pénales, civiles, et administratives à l’encontre de ACCES PISTE MOTO, le circuit ou toute autre personne de l’organisation.
- je m’engage à renoncer à toutes poursuites judiciaires, pénales, civiles, et administratives à l’encontre de Mr FORT Thomas si un incident surviendrait lors de la pratique d’un baptême duo sur circuit
- je m’engage à décharger ACCCES PISTE MOTO et le circuit de toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenant à l’intérieur ou aux abords de la piste et des dommages corporels à moi-même ou aux tierces personnes participants ou non, du vol ou des dégradations de mes biens ou ceux de mes accompagnants, des dégradations de la piste et ses abords (infrastructures, box, glissières de sécurité, extincteurs…).
- je m’engage à régler au circuit toute facture qui me sera présentée et ce directement lors de ma présence dans l’enceinte du circuit (dégradations des infrastructures, ou utilisation de matériel tel que les extincteurs, absorbants, etc…).
- je m’engage à respecter rigoureusement le règlement ci-après ainsi que celui propre au circuit.
- je m’engage à présenter des pièces administratives (permis de conduire (A), licence, CASM, Individuelle Accident) en cours de validité et originales (photocopie non valable).
- je m’engage à ne pas prêter mon véhicule à une personne non inscrite à la journée.
- je m’engage à respecter les groupes de niveaux mis en place par l’organisateur.
- je m’engage à présenter mes stickers d’accès à la piste.
- je m’engage à ne pas consommer d’alcool ou de stupéfiants dans l’enceinte du circuit.
- je m’engage avoir été informé par Goret Team Motorsport de l’intérêt de souscrire à une assurance Individuelle Accident auprès de Assurance Piste, la FFM ou tout autre compagnie d’assurance. En cas de refus de souscription à un contrat d’assurance Individuelle Accident je renonce à toute action judiciaire à l’encontre de Goret Team Motorsport en cas de dommages corporels causés à moi-même ou à autrui en cas d’accident survenant à l’intérieur ou aux abords de la piste.
- je m’engage à prendre connaissance de toutes modifications de la présente décharge ou du présent règlement apportées de plein droit par Goret Team Motorsport pour toutes raisons utiles et qui seront mises en évidence.
XVIII | CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Est considérée comme prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente votre inscription à une de nos journées. De même, toute inscription à une journée piste ou un baptême duo vaut confirmation que vous êtes bien conscient des risques encourus et/ou liés à la pratique du sport motocycliste. La non-exactitude de tout renseignement fournis peut entrainer la rupture du présent contrat sans dédommagement possible.
XIX | NOUS CONTACTER :
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire
Par mail: thomafort71@hotmail.com
Par téléphone : | 07.88.29.56.85
Par courrier :
ACCES PISTE MOTO
22 LOT LES BRUYERE
71710 LES BIZOTS
MIS A JOUR LE 05/12/2020
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